Tout savoir sur les Certificats de Production de Biogaz (CPB)

Un nouveau marché pour le biométhane

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la filière du biométhane injecté entre dans une nouvelle phase. Les Certificats de Production de Biogaz (CPB), instaurés par la loi Climat et Résilience, s’inscrivent dans une évolution du cadre de soutien public vers un mécanisme fondé sur des obligations de marché.

Cette évolution traduit la montée en maturité de la filière de la méthanisation, désormais suffisamment structurée pour évoluer vers des mécanismes de marché, avec un recours moindre aux subventions publiques.

Un CPB atteste qu’un mégawattheure (MWh PCS) de biométhane a été produit conformément aux critères de durabilité définis par les directives européennes sur les énergies renouvelables (RED) et injecté dans le réseau de gaz naturel.

Chaque certificat correspond à une quantité de biométhane effectivement injectée et tracée. Les CPB sont enregistrés dans un registre national administré par la place de marché européenne EEX, qui en assure la traçabilité, le suivi et la restitution réglementaire.

Comment ça marche ?

Le dispositif repose sur l’obligation des fournisseurs de gaz naturel de restituer chaque année des CPB à l’État, proportionnellement aux volumes livrés à leurs clients résidentiels et tertiaires. En cas de manquement, une pénalité de 100 euros par certificat manquant s’applique.

Les seuils d’exemption seront dégressifs et passeront de 400 GWh/an en 2026, à 300 GWh/an en 2027, puis 200 GWh/an en 2028. Cette dégressivité crée mécaniquement une demande croissante pour les certificats de production de biogaz.

Les fournisseurs peuvent satisfaire leurs obligations de deux façons : produire eux-mêmes du biométhane, ou acheter des CPB auprès de producteurs. C’est là que se crée l’opportunité pour les exploitants d’unités de méthanisation en injection.

Les CPB : un nouveau modèle de valorisation pour les producteurs

Pour les agriculteurs et exploitants d’unités de méthanisation en injection, les CPB s’inscrivent dans un nouveau cadre de valorisation du biométhane, fondé sur une logique de marché.

Selon les contrats, la valorisation peut être intégrée à un BPA associant gaz et valeur environnementale, ou faire l’objet de transactions distinctes entre le biométhane injecté et les certificats.

La valeur d’un CPB dépendra de l’équilibre entre l’offre, la demande et les trajectoires réglementaires.

Dans certains cas, des mécanismes de modulation peuvent s’appliquer aux CPB, notamment pour des installations plus anciennes ou certains sites spécifiques, en particulier les cogénérations en reconversion, afin de contribuer au maintien de leur viabilité économique.

De nouveaux enjeux contractuels

Le passage aux mécanismes CPB implique d’intégrer une dimension commerciale et financière inédite en France. Pour les producteurs : structuration de contrats adaptés, anticipation des fluctuations du marché du biométhane, mise en conformité administrative. Pour les fournisseurs : sécurisation d’un portefeuille de certificats, intégration dans leur stratégie d’approvisionnement.

Ce nouveau cadre est susceptible de faire émerger un marché avec ses intermédiaires, ses négociants et ses stratégies de trading. Une complexité qui nécessite un accompagnement expert pour transformer cette évolution vers plus de décarbonation en véritable levier de développement.

L’accompagnement KEON

En tant qu’acteur de la filière, KEON est proactif sur le sujet et accompagne les producteurs de biométhane : analyse des implications réglementaires, structuration de contrats de vente optimisés (BPA), modélisation financière intégrant les revenus CPB, et mise en relation avec des acheteurs potentiels sur le marché du biométhane. KEON peut également intervenir, sur mandat des producteurs, pour identifier des acheteurs, accompagner les négociations et structurer les relations contractuelles.

L’objectif : sécuriser vos projets et maximiser la valorisation de votre production dans ce nouveau paysage des certificats de production de biogaz.

Les CPB marquent un tournant pour la filière gaz renouvelable française. En créant une valeur de marché pour le biométhane injecté, ils ouvrent des opportunités économiques tout en accélérant la transition énergétique.

5 questions sur les CPB

Quelle est la durée de validité d’un certificat ?

La durée d’un CPB est de cinq ans. Cette durée permet aux fournisseurs d’anticiper leurs besoins et aux producteurs de choisir le moment optimal pour vendre. Il faut compter un an pour l’émettre et cinq ans pour l’utiliser.

Puis-je vendre mes CPB séparément du gaz physique ?
Oui. Vous pouvez soit les vendre ensemble dans un BPA intégré (bundler), soit vendre le gaz à un acheteur et les certificats de production de biogaz à un autre (unbundler). C’est une flexibilité nouvelle sur le marché du biogaz.

Qui gère le registre des CPB ?
La bourse européenne EEX administre le registre national. Elle assure la traçabilité des transactions, la transparence des prix et la certification des restitutions annuelles à l’État.

Comment KEON peut-il m’accompagner ?
KEON structure vos contrats de vente, modélise l’impact financier des CPB sur votre projet d’injection biométhane, négocie et trouve des offtakers, vous met en relation avec ces acheteurs et assure une veille réglementaire continue. Un accompagnement global pour sécuriser vos revenus.

Contributeur
Jules Pageaud, Business Developer – Innovation – KEON